2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site du Vendeur par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après le Client.

Les présentes CGV règlent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.

3. Produits

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés à la vente.

Les photographies, visuels, descriptions, dimensions, couleurs et autres caractéristiques sont fournis avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures non substantielles peuvent exister, notamment en raison du rendu des écrans, de la lumière, de tolérances de fabrication ou d’évolutions mineures n’affectant pas les qualités essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Photographies, couleurs, reflets et dimensions

Les photographies et visuels présents sur le site ont pour objectif de présenter les bijoux de la manière la plus fidèle possible. Ils ne sont toutefois pas contractuels au sens strict.

De légères différences peuvent apparaître entre les photographies affichées sur le site et le bijou reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’angle de prise de vue, du rendu des écrans, des reflets, des facettes du cristal, de l’environnement photographique ou de la perception naturelle des couleurs.

Le cristal bleu des bijoux Coeur de l'Océan peut notamment révéler des nuances, des reflets ou une intensité visuelle légèrement différents selon la lumière, l’angle d’observation, la taille de la pierre, ses facettes et l’environnement dans lequel le bijou est porté ou photographié.

Les dimensions, poids, longueurs et mesures indiqués sur le site sont communiqués avec le plus grand soin, mais peuvent présenter une légère marge de tolérance liée à la mesure, à la fabrication ou à l’arrondi des informations techniques.

Ces variations mineures ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du bijou, son usage normal, sa qualité générale ou son apparence principale telle que décrite sur la fiche produit.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, complète les informations demandées, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement selon le mode proposé sur le site.

La commande n’est définitivement formée qu’après confirmation de son acceptation par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, notamment en cas :

• d’informations manifestement inexactes, incomplètes ou incohérentes ;
• de suspicion de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive d’un moyen de paiement ;
• de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
• de litige de paiement antérieur avec le Client ;
• d’erreur manifeste sur le prix affiché ou sur la fiche produit ;
• d’indisponibilité durable du produit commandé.

Dans ce cas, si le paiement a déjà été encaissé, le Vendeur remboursera les sommes perçues pour la commande annulée ou la partie de commande concernée, sans autre indemnité.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expresse.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf mention contraire expresse sur le site.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après encaissement effectif et complet du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’absence d’encaissement effectif ou de suspicion de fraude.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires éventuels inclus.

9. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon le cas, choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• un avoir ;
• un délai supplémentaire de livraison raisonnable ;
• un produit équivalent, sous réserve de l’accord exprès du Client.

10. Livraison

Le Vendeur livre à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.

Le Vendeur communique un délai de livraison aussi précis que possible. Sauf indication contraire expresse, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans le délai communiqué au Client ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la loi applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Toutefois, si le Client confie le transport à un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit à ce transporteur.

Si un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un défaut de retrait dans les délais, d’une absence répétée, d’un refus injustifié de réception ou de toute autre faute imputable au Client, les frais de réexpédition et les éventuels frais annexes restent à la charge du Client.

11. Droits de douane, taxes et frais hors Union européenne

Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de présentation en douane ou autres frais similaires peuvent être exigés par les autorités compétentes ou par le transporteur du pays de destination.

Ces frais restent exclusivement à la charge du Client, qui est seul responsable de leur paiement.

Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces frais et n’est pas en mesure d’en garantir le montant, ceux-ci variant selon le pays de destination et la réglementation locale applicable.

En cas de refus de paiement de ces frais par le Client, les conséquences qui en résultent, notamment le blocage, le retour, l’abandon ou la destruction éventuelle du colis ainsi que les frais y afférents, restent à la charge du Client.

12. Réception de la commande et réclamations

Au moment de la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis ainsi que la conformité des produits livrés.

En cas d’avarie apparente, de dommage visible, de produit manquant ou d’erreur apparente, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant tout élément utile, notamment des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Cette vérification immédiate facilite le traitement du dossier mais ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment en matière de garantie légale.

13. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux contrats à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans devoir motiver sa décision.

Ce délai expire quatorze jours calendrier après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via la fonction électronique de rétractation disponible depuis son compte client lorsqu'il est connecté, via e-mail, par courrier ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe.

Le Client peut exercer son droit de rétractation avant même d’avoir reçu sa commande.

Le Client doit renvoyer le bien au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client, sauf mention contraire expresse du Vendeur.

Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires éventuels et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement toute dépréciation justifiée, dans les limites autorisées par la loi.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours calendrier à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, pour les contrats de vente, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client.

14. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation notamment pour :

• les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;
• les biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
• les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
• tout autre cas d’exclusion légalement prévu.

15. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit belge applicable aux ventes de biens de consommation.

Le Client doit informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la loi.

16. Exclusions liées à l’usage et à l’entretien

La garantie légale ne couvre pas les dommages ou défauts résultant notamment :

• d’une usure normale ;
• d’une utilisation anormale ou non conforme ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’un choc, d’une traction excessive, d’une chute, d’un écrasement ou d’une mauvaise manipulation ;
• d’un contact avec l’eau, le parfum, les cosmétiques, les produits ménagers, le chlore, l’eau salée ou toute autre substance susceptible d’altérer le produit lorsque celui-ci n’est pas destiné à y résister ;
• d’une modification, réparation ou intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
• d’un stockage inadéquat.

Les recommandations d’entretien communiquées sur le site, dans l’emballage ou par le Vendeur doivent être respectées par le Client.

17. Retour pour expertise

Le Vendeur peut demander, avant toute intervention au titre de la garantie légale ou de tout geste commercial, le retour du produit concerné pour inspection.

Aucune solution ne pourra être mise en œuvre avant vérification du défaut allégué, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client veillera à retourner le produit correctement protégé. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés au produit par un emballage insuffisant lors du transport retour organisé par le Client.

18. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, rendant l’exécution impossible, dangereuse ou excessivement difficile.

Peuvent notamment être considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève, guerre, attentat, interruption des transports, blocage logistique, panne généralisée, cyberattaque, indisponibilité d’un fournisseur essentiel, interruption des réseaux de télécommunication ou décision d’autorité publique.

En pareil cas, les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement concerné. Si la situation perdure au-delà d’un délai raisonnable, le Vendeur pourra annuler la partie non exécutée de la commande, sans autre indemnité que le remboursement éventuel des sommes perçues pour cette partie non exécutée.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, noms commerciaux, vidéos, chartes graphiques, structure du site et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

20. Preuve et communications électroniques

Sauf preuve contraire, les registres informatisés, confirmations électroniques, e-mails, sauvegardes, données de paiement et échanges via le site constituent des moyens de preuve valables des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.

Le Vendeur peut archiver les contrats, commandes et factures sous format électronique.

21. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le site.

22. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur via notre formulaire de contact.

Si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : https://www.mediationconsommateur.be

23. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une des dispositions des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

24. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sauf règlement amiable préalable entre les parties.

25. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(*) Biffez la mention inutile.