Sommaire
📘 Introduction
Depuis la sortie du film Titanic, le nom « Coeur de l’Océan » évoque instantanément un bijou mythique, chargé d’émotion et de rêve. Mais au-delà de l’univers cinématographique, Coeur de l’Océan est aussi une marque déposée en bonne et due forme.
Protéger une création, un nom ou une identité visuelle est essentiel dans l’univers du e-commerce. C’est pourquoi le nom Coeur de l’Océan a été déposé officiellement auprès de l’INPI (France) et du BOIP (Benelux).
Pourtant, de nombreux sites continuent d’utiliser cette appellation sans autorisation, parfois en vendant des produits de qualité inférieure. Cet article vise à clarifier la situation : que signifie réellement déposer une marque ? Quels sont les risques pour ceux qui l’utilisent sans droit ? Et quelles démarches simples peut-on entreprendre pour faire respecter cette protection juridique ?
🔒 Une marque déposée en France et au Bénélux 🔒
Le nom « Coeur de l’Océan » n’est pas un terme libre de droit. Il est officiellement déposé en tant que marque à l’INPI (France) et au BOIP (Benelux Office for Intellectual Property). Cette double protection couvre juridiquement l’usage de ce nom dans les secteurs concernés, notamment la vente de bijoux.
Concrètement, cela signifie que toute utilisation commerciale non autorisée du nom « Coeur de l’Océan » par un tiers peut être considérée comme une contrefaçon de marque. Que ce soit dans le nom d’un produit, dans une fiche technique ou en tant que mot-clé publicitaire, ce type d’usage est protégé par la loi.
🛡️ Que faire si vous utilisez (ou croisez) la marque « Coeur de l’Océan » ?
Vous êtes éditeur, créateur, artisan, ou vendeur en ligne et vous découvrez que vous utilisez l’appellation « Coeur de l’Océan » dans une fiche produit, un titre ou une image ? Voici les bonnes pratiques à suivre :
- ✔️ Contactez-nous rapidement afin de régulariser la situation, notamment si vous souhaitez proposer un partenariat ou inclure un lien vers notre site officiel.
- 🚫 Évitez d’utiliser ce nom sans autorisation : cela constitue une atteinte à notre droit de marque et peut entraîner des demandes de retrait et/ou d’indemnisation.
- 🔗 Dans certains cas, nous pouvons envisager une collaboration ou un backlink si le contexte est respectueux de l’image de la marque.
Vous êtes un client ou un visiteur et vous tombez sur une boutique ou un vendeur qui utilise « Coeur de l’Océan » sans lien vers le site officiel ? Vous pouvez :
- 📩 Nous signaler la page pour que nous puissions agir directement.
- 🛒 Privilégier les canaux officiels (https://coeur-de-locean.com/) pour éviter les contrefaçons ou les bijoux de faible qualité.
- 📢 Contacter la plateforme concernée (Amazon, Etsy, Google Shopping, etc.) en expliquant que le vendeur utilise une marque déposée sans autorisation.
🔍 Quels recours pour nous, les titulaires d’une marque déposée ?
Lorsqu’une marque est déposée à l’INPI (France) ou au BOIP (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), son propriétaire bénéficie d’un monopole d’exploitation sur les produits ou services désignés. Cela signifie que toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon.
Voici quelques moyens d’agir :
- ✉️ Envoyer un courrier de mise en demeure au contrevenant pour demander le retrait immédiat de la marque ou produit contrefait.
- 🧑⚖️ Envisager une action en contrefaçon devant les juridictions compétentes (civiles ou pénales), en fonction de la gravité.
- 🛒 Signaler l’abus aux plateformes de vente en ligne (Amazon, Etsy, Google Shopping…), qui disposent de procédures spécifiques pour les titulaires de droits.
- 💼 Négocier un accord amiable lorsque cela est pertinent (par exemple, autorisation d’usage encadrée, demande de backlink, licence…).
Chaque cas doit être évalué au regard de sa visibilité, de son impact commercial et de la volonté de défendre l’identité de la marque sur le long terme.
🎯 Conclusion - Défendre une marque, c’est protéger un univers
Le Coeur de l’Océan ne se résume pas à un bijou : il incarne un imaginaire puissant, une émotion cinématographique, un souvenir gravé dans la mémoire collective. Le défendre, c’est préserver ce lien unique entre rêve et réalité.
Si vous êtes créateur, distributeur ou client et que vous êtes en contact avec un produit utilisant cette appellation sans autorisation, vous savez désormais que cette marque est protégée en France (INPI) et dans le Bénélux (BOIP). Respecter cette protection, c’est faire preuve d’éthique, de professionnalisme… et de respect pour la création.
⚠️ Cet article a un but purement informatif. Toute utilisation de la marque Coeur de l’Océan, de son nom ou de ses éléments visuels, doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit préalable de notre part.
➡️ Pour découvrir la collection officielle Coeur de l’Océan, rendez-vous sur notre site :
https://coeur-de-locean.com/collections/bijoux-coeur-de-locean
ℹ️ En savoir plus
La protection juridique d’une marque repose sur un cadre légal strict, tant en France qu’en Belgique. Voici les principales références officielles et exemples de sanctions encourues en cas d’usage non autorisé :
🇫🇷 En France
- 🔹 Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle : interdit toute reproduction, usage ou imitation d’une marque sans autorisation.
- 🔹 Article L.716-9 et suivants : prévoient des sanctions civiles et pénales en cas de contrefaçon.
- ⚖️ Peines encourues : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (portées à 7 ans et 750 000 € si la contrefaçon est en bande organisée).
🇧🇪 En Belgique
- 🔹 Code de droit économique, Livre XI : encadre la protection des marques au niveau national et européen.
- 🔹 Article XI.115 : interdit toute exploitation d’une marque sans le consentement du titulaire.
- ⚖️ Peines encourues : amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 € et peines de prison selon la gravité et la récidive.
📚 Ressources officielles complémentaires
La protection d’une marque est un droit fondamental pour préserver son identité, sa réputation et son activité commerciale. Nul ne peut s’en prévaloir sans autorisation expresse du titulaire.
